UFR des Sciences Economiques et Sociales (SES): Recent submissions
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La fiscalité des sociétés coopératives.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)Comme toute forme juridique de société, la société coopérative est supposée payer des impôts. Alors que l’AUSCOOP ne précise pas le régime fiscal des coopératives, les lois nationales ne semblent pas assez précises sur ... -
La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique de l'Ouest.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)L’encadrement juridique des coopératives a connu plusieurs étapes dont la dernière est l’adoption en 2010 de l’AUSCOOP. L’Acte uniforme, malgré les innovations qu’il propose, principalement en matière de gouvernance, ... -
Les coopératives financières
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, juin 2021, 2021)L’entrée en vigueur de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coo pératives a marqué le début d’une nouvelle ère dans le secteur de l’économie sociale et solidaire dans l’espace OHADA. Ce remodelage très attendu ... -
La société coopérative : « He for He », « She for She » ou « He for She » ? Examen de l’article 6 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives au prisme du genre.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, juin 2021, 2021)Pour l’OHADA, le développement économique et social du continent africain passe par un droit des affaires communautaire traduit en actes uniformes dont celui portant droit des sociétés coopératives qui est au centre ... -
Un régime fiscal pour les sociétés coopératives au Cameroun : mythe ou réalité ?
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)La nature hybride de la société coopérative fait d’elle un sujet de droit original tant ses règles de fonctionnement sont tantôt empruntées à celles des sociétés commerciales, tantôt à celles des sociétés civiles, ou ... -
Heurs et malheurs des harmonisations des droits coopératifs : un aperçu inspiré par l’AUSCOOP.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)Après avoir placé le sujet dans le cadre de la grande variété d´approxi mations des droits en général, l’article donne un bref aperçu des harmonisations des droits coopératifs sous deux angles : harmonisations des lois ... -
Les politiques publiques de promotion des coopératives.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)La principale attente du législateur communautaire OHADA était que par son œuvre les sociétés coopératives de cet espace parviennent tout au moins à leur émancipation et leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, ... -
Les coopératives de santé et de services sociaux.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)Les coopératives peuvent engager des activités dans tous les domaines de la vie humaine, y compris dans le secteur de la santé et des services sociaux. Toutefois, l’AUSCOOP n’a pas défini des règles particulières ... -
La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique centrale.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est la principale source du droit des sociétés coopératives dans l’ensemble des dix-sept États par ties au traité fondateur de l’OHADA. Dix ans après son entrée ... -
Évaluation de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives à l’aide de l’outil Clarity.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est applicable depuis dix ans (15 mai 2011). Au bout de cette période de temps, il semble néces saire de faire un arrêt pour l’évaluer. L’évaluation peut se faire ... -
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et le statut juridique de groupement.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reim, 2021)La société coopérative, dans sa forme actuelle, a été conçue en Europe et introduite en Afrique au moment de la colonisation. Pour tenir compte de la culture africaine, l’outil coopératif aurait dû être contextualisé. ... -
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, de quoi s’agit-il ?
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reim, 2021)En 2010, l’OHADA a adopté son neuvième acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives. Cet acte uniforme a été élaboré dans le but de moder niser la forme coopérative dans l’ensemble des dix-sept États parties ... -
La communication du tourisme dans une zone de conflit : le cas des communes de Ziguinchor et Djembéring (Basse Casamance)
(2020)Le développement du tourisme dans une localité dépend de plusieurs éléments indispensables, la stabilité notamment; pour dire que le tourisme se voit difficilement évoluer dans une situation instable et dans un espace ... -
Les patrimoines naturels et culturels de la région de Kédougou : multiples contraintes et acuité d'une revalorisation touristique.
(2017)Mémoire de Master en Management des Activités du Tourisme et Culture traite du sujet : "Les patrimoines naturels et culturels de la région de Kédougou : multiples contraintes et acuité d'une revalorisation touristique. -
Le tourisme facteur de développement local : le cas de la commune de Saint-Louis.
(2018)Mémoire de Master en Management des Activités du Tourisme et Culture traite du sujet : "Le tourisme facteur de développement local : Le cas de la commune de Saint-Louis". -
Tourisme et interdits socioculturels : cas de la commune de Djembéring.
(2017)Mémoire de Master en Management des Activités du Tourisme et Culture traite du sujet : "Tourisme et interdits socioculturels : cas de la commune de Djembéring. -
Tourisme culturel et développement local : une analyse du festival annuel d'Abéné.
(2020)Mémoire de Master en Management et Activités du Tourisme et Culture traite du sujet : "Tourisme culturel et développement local : une analyse du festival annuel d'Abéné. -
La mise en tourisme des lieux de mémoire au Sénégal : cas du département de Foundiougne.
(2020)Mémoire de Master en Management des Activités du Tourisme et Culture qui à pour thème : "La mise en tourisme des lieux de mémoire au Sénégal : cas du département de Foundiougne. -
Revalorisation du patrimoine historique et culturel pour un développement touristique durable : cas de la région de Kolda.
(2018)Ce mémoire traite de la revalorisation du patrimoine comme facteur de développement touristique durable de la région de Kolda. Kolda recèle un potentiel patrimonial diversifié et richement fourni qui devrait lui conférer ... -
Les potentialités de l'île de Bolama et les possibilités d'un développement touristique.
(2019)Cette présente étude porte sur la mise en exergue des potentialités de l’île de Bolama en Guinée-Bissau. Le tourisme s’affirme de nos jours comme un facteur de promotion de la croissance économique un peu partout ...