Heurs et malheurs des harmonisations des droits coopératifs : un aperçu inspiré par l’AUSCOOP.

Abstract

Après avoir placé le sujet dans le cadre de la grande variété d´approxi mations des droits en général, l’article donne un bref aperçu des harmonisations des droits coopératifs sous deux angles : harmonisations des lois coopératives nationales par des lois régionales et approximation par référence aux principes coopératifs par des textes nationaux et régionaux. Cette référence prend de mul tiples formes dont les effets sont rarement clairs. Parmi les textes régionaux, l´AUSCOOP fait exception car il exige, en plus du respect des principes coopéra tifs dans la mise en œuvre/interprétation de l’Acte uniforme, que les coopératives incorporent les principes coopératifs dans leurs statuts. L’article débouche sur une interprétation de la Recommandation sur la pro motion des coopératives, 2002, de l’Organisation internationale du travail. D’une part, celle-ci exige que les législateurs adoptent des lois coopératives en respectant les principes coopératifs. Cela permet une diversité de solu tions. De l’autre, elle propose l´élaboration de législations régionales, voire internationales, communes, donc des lois uniformes. Cette contradiction n’est qu’apparente. Le concept juridique de développement durable exige la diversité.