La laïcité et l’égalité de genre dans le code de la famille sénégalais

Abstract

A l’instar de la plupart des pays d’Afrique francophone, le Sénégal a subi la période de domination, la colonisation. Pendant cette période, le droit français était rendu applicable dans une partie du territoire sénégalais1 . Tandis que dans le reste du pays, les traditions, les coutumes et autres pratiques faisaient force de loi. Cette ère est, dès lors, caractérisée par un pluralisme normatif entre, d’une part, le système coutumier appliqué aux indigènes et celui jugé moderne appliqué aux habitants des quatre (4) Communes ayant le statut français. A l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale, l’ambition première était de se doter des lois propres répondant aux exigences de la modernité et du développement, dans deux (2) domaines au moins : dans le domaine des obligations et dans le domaine de la famille. C’est ainsi qu’une commission de codification chargée de faire l’inventaire des coutumes en pratique au Sénégal relativement à la famille et aux obligations fut instituée en 1961. Deux ans plus tard, en 1963 fut promulguée la partie générale du Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC) par la loi n°63-62 du 10 juillet 1963. Après la publication de la partie générale du COCC, le processus d’élaboration du Code de la famille se poursuivit avec l’installation du Comité des Options par le décret du 26 mars 19662 . Par ailleurs, ce Comité avait un rôle double : d’une part, confronter et concilier les coutumes et la loi moderne3 afin de déterminer ce qui est, d’autre part, de proposer une loi unique, à la limite du possible, pour tous les Sénégalais4 . Voilà une tâche assez difficile faisant passer plusieurs années avant que le Code de la famille voit le jour. D