La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique de l'Ouest.

Abstract

L’encadrement juridique des coopératives a connu plusieurs étapes dont la dernière est l’adoption en 2010 de l’AUSCOOP. L’Acte uniforme, malgré les innovations qu’il propose, principalement en matière de gouvernance, reste confronté à des difficultés d’application, notamment la mauvaise gouvernance, l’insuffisante appropriation des principes coopératifs par les membres et la faible prise en compte de la réalité coopérative dans le corpus des règles connexes. Par ailleurs, l’on peut relever la disparité observée quant à la mise en œuvre dans l’ensemble des États parties. En fin de compte, dix ans après son adoption, l’application insuffisante des principes coopératifs, et plus généralement de l’AUSCOOP dans les États membres ouest africains, laissent en friche le vaste champ d’innovations prévues.