La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique centrale.

Abstract

L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est la principale source du droit des sociétés coopératives dans l’ensemble des dix-sept États par ties au traité fondateur de l’OHADA. Dix ans après son entrée en vigueur, le but de cette réflexion est d’établir le bilan de l’application de ce texte dans les États situés en Afrique centrale. Il s’agit, plus concrètement, de comparer l’état des lieux du droit des coopératives au moment de l’entrée en vigueur de l’AUSCOOP à l’aune de la situation actuelle. Une telle comparaison devrait permettre d’apprécier la contribution de l’AUSCOOP à la construction du droit des coopératives dans les États d’Afrique centrale parties au traité fondateur de l’OHADA.