| dc.description.abstract | « Toute sûreté est une garantie, mais toute garantie n’est pas forcément une sûreté ».
Cette expression très célèbre en droit des garanties trouve ici tout sens. En effet, malgré leur
appellation trompeuse qui peut faire penser le contraire, les sûretés négatives ne sont point
des sûretés au sens technique ou traditionnel du terme. Leur terminologie toujours peu
connue est utilisée pour embrasser diverses techniques contractuelles aménagées à des fins
de garantie. La notion de sûreté elle-même reçoit plusieurs définitions toutes équivalentes du
point de vue de leur objet et de leur finalité1
. La sûreté peut être conçue comme l’affectation
au bénéfice d’un créancier d’un bien, d’un ensemble de biens ou d’un patrimoine afin de
garantir l’exécution d’une obligation ou d’un ensemble d’obligations, quelle que soit la
nature juridique de celles-ci et notamment qu’elles soient présentes ou futures, déterminées
ou déterminables, conditionnelles ou inconditionnelles, et que leur montant soit fixe ou
fluctuant. | en_US |
