La dématérialisation de l’état civil : La signature électronique

Abstract

La signature électronique de documents administratifs est devenue une pratique courante dans de nombreux pays en raison de sa commodité et de sa sécurité. Mais cette pratique est très peu utilisée au Sénégal. Et pourtant elle est reconnue par la législation du Sénégal au niveau de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques. En plus elle a beaucoup d’avantages pour tous les services administratifs comme l’état civil. Cette solution de signature électronique permettra aux municipalités d’offrir des services beaucoup plus efficaces. Et par conséquent permettre aux usagers de faire des demandes d’actes d’état civil en ligne. La signature électronique utilise des techniques cryptographiques pour garantir que le document est authentique et n'a pas été modifié après la signature. Ainsi pour l’utilisation de cette solution de signature électronique l’État du Sénégal a mis en place une architecture de gestion de clés. Cette architecture est basée sur les certificats électroniques et les autorités de certification. Ainsi nous avons une identification de toutes les municipalités qui ont adoptés la signature électronique pour signer des actes d’état civil. La signature électronique étant un moyen numérique d'authentifier et de valider des documents. Elle a la même fonction qu'une signature manuscrite. Ainsi pour parachever la dématérialisation de la procédure de demander d’un acte d’état civil en permettant à l’officier d’état civil de pouvoir signer un acte d’état civil sans pour autant l’imprimer et ensuite apposer une signature autographe. Nous avons développé un module de signature électronique pour signer les actes d’état civil au format numérique mais pour faire la vérification de l’acte électronique après sa signature.