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Introduction au droit coopératif dans l’espace OHADA.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reim, 2021)
Ce chapitre traite du droit coopératif dans l'espace OHADA. Il est extrait du volume"Le droit des coopératives en Afrique : réflexions sur l’Acte uniforme de l’OHADA", de la page 17 à la page 24.
La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique centrale.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est la principale
source du droit des sociétés coopératives dans l’ensemble des dix-sept États par ties au traité fondateur de l’OHADA. Dix ans après son entrée ...
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et le statut juridique de groupement.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reim, 2021)
La société coopérative, dans sa forme actuelle, a été conçue en Europe
et introduite en Afrique au moment de la colonisation. Pour tenir compte de la
culture africaine, l’outil coopératif aurait dû être contextualisé. ...
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, de quoi s’agit-il ?
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reim, 2021)
En 2010, l’OHADA a adopté son neuvième acte uniforme relatif au droit
des sociétés coopératives. Cet acte uniforme a été élaboré dans le but de moder niser la forme coopérative dans l’ensemble des dix-sept États parties ...
Les coopératives de santé et de services sociaux.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)
Les coopératives peuvent engager des activités dans tous les domaines
de la vie humaine, y compris dans le secteur de la santé et des services sociaux.
Toutefois, l’AUSCOOP n’a pas défini des règles particulières ...
Évaluation de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives à l’aide de l’outil Clarity.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est applicable
depuis dix ans (15 mai 2011). Au bout de cette période de temps, il semble néces saire de faire un arrêt pour l’évaluer. L’évaluation peut se faire ...
La fiscalité des sociétés coopératives.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)
Comme toute forme juridique de société, la société coopérative est
supposée payer des impôts. Alors que l’AUSCOOP ne précise pas le régime fiscal
des coopératives, les lois nationales ne semblent pas assez précises sur ...