Browsing UFR des Sciences Economiques et Sociales (SES) by Subject "Sociétés coopératives"
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La fiscalité des sociétés coopératives.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)Comme toute forme juridique de société, la société coopérative est supposée payer des impôts. Alors que l’AUSCOOP ne précise pas le régime fiscal des coopératives, les lois nationales ne semblent pas assez précises sur ... -
La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique centrale.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est la principale source du droit des sociétés coopératives dans l’ensemble des dix-sept États par ties au traité fondateur de l’OHADA. Dix ans après son entrée ... -
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et le statut juridique de groupement.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reim, 2021)La société coopérative, dans sa forme actuelle, a été conçue en Europe et introduite en Afrique au moment de la colonisation. Pour tenir compte de la culture africaine, l’outil coopératif aurait dû être contextualisé. ... -
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, de quoi s’agit-il ?
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reim, 2021)En 2010, l’OHADA a adopté son neuvième acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives. Cet acte uniforme a été élaboré dans le but de moder niser la forme coopérative dans l’ensemble des dix-sept États parties ... -
Un régime fiscal pour les sociétés coopératives au Cameroun : mythe ou réalité ?
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)La nature hybride de la société coopérative fait d’elle un sujet de droit original tant ses règles de fonctionnement sont tantôt empruntées à celles des sociétés commerciales, tantôt à celles des sociétés civiles, ou ...