Browsing Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) by Subject "Avant-contrats"
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La théorie générale des avant-contrats du Code des Obligations Civiles et Commerciales
(2018)Depuis 50 ans, nous avons peu touché aux textes du COCC, avec une stabilité pas très éloignée d’un immobilisme forgé dans le marbre312 . « Ce qu’il faut faire, ce n’est surtout pas une refonte totale parce qu’il y a ...