L’opposabilité aux tiers de la convention d’arbitrage

Abstract

Dans le cadre de leurs relations d’affaires, les parties à un contrat peuvent, dans certaines conditions, stipuler dans leur convention une clause tendant à soustraire leur litige de la compétence du juge étatique. Il peut s’agir soit d’un compromis soit d’une clause compromissoire. Cette clause une fois stipulée a un effet obligatoire entre les parties, elle s’impose à elles, les tiers ne peuvent se voir opposer une telle convention. Par conséquent la convention d’arbitrage leur est inopposable tant du point vue de ses effets que du déroulement de la procédure. Mais étant un fait social, la convention ne peut être ignorée des tiers. Ils doivent la respecter et s’abstenir de tout comportement pouvant nuire aux parties. Il ne s’agit pas de les lier à la convention mais de faire en sorte qu’ils la respectent en tant que fait social. Dès lors, la convention peut être opposable aux tiers.