La responsabilité des prestataires techniques

Abstract

A une nuance près, en France et au Sénégal, les fournisseurs d'accès à Internet appartiennent à la famille des transmetteurs72 ou encore des transporteurs de messages, d’informations, en somme, de contenus. La consécration de cette fonction au fournisseur d’accès est d’ailleurs d’origine prétorienne. Elle sera reprise par une directive du Parlement européen et du Conseil sur le commerce électronique transposée par la LCEN. En effet, alors qu’Internet était à ses débuts en France, la Cour de cassation a rendu un arrêt de principe dans lequel il considérait, en matière télématique, que France Télécom73 n’était qu’« un simple transporteur de messages» 74 . La conséquence de ce principe a été qu’en rendant une telle décision, la jurisprudence a jugé que France Télécom était alors exonérée de toute responsabilité en cas de commission d’une faute sur son réseau. Les juges ont considéré qu'il n'était pas établi que l'opérateur, en sa qualité de « simple transporteur de messages », avait eu « connaissance de la violation d’engagements conventionnels avant ou au moment de la commission des infractions »75 .