La fiscalité des sociétés coopératives.

Abstract

Comme toute forme juridique de société, la société coopérative est supposée payer des impôts. Alors que l’AUSCOOP ne précise pas le régime fiscal des coopératives, les lois nationales ne semblent pas assez précises sur une telle question. À l’analyse, l’on a l’impression qu’en l’absence d’un régime fiscal clair et précis pour les coopératives ces dernières ne peuvent se développer harmonieusement. Après une présentation des dispositions de l’AUSCOOP ayant une incidence fiscale, nous présentons les règles fiscales applicables aux coopératives, notamment celles actives dans le secteur agricole. À la suite, nous plaidons pour une révision du régime fiscal des coopératives. Il conviendrait que ledit régime prenne en compte les spécificités des coopératives.