La société coopérative : « He for He », « She for She » ou « He for She » ? Examen de l’article 6 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives au prisme du genre.

Abstract

Pour l’OHADA, le développement économique et social du continent africain passe par un droit des affaires communautaire traduit en actes uniformes dont celui portant droit des sociétés coopératives qui est au centre de nos préoccupa tions à l’occasion de la célébration des dix ans de son application. L’article 6 de cet acte uniforme, qui bannit la discrimination dans ce secteur, offre l’opportu nité de remarquer l’écart entre la théorie et la pratique dans la sphère décision nelle sur le terrain. En effet, la modernité des normes objectives tranche avec l’observation de comportements ataviques subjectifs qui ont un impact sur la mise en œuvre des dispositions légales au détriment d’un genre, en l’occurrence les femmes, dont la riposte ne passe pas inaperçue. En l’espèce, si la mixité est effective, on est loin des minima requis par l’ONU à travers la CEDEF. D’où le recours à une approche genre où l’équité atténue la rigueur de la loi pour tendre vers l’égalité des sexes consacrée par le cinquième Objectif du développement durable (ODD 5).