L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et le statut juridique de groupement.

Abstract

La société coopérative, dans sa forme actuelle, a été conçue en Europe et introduite en Afrique au moment de la colonisation. Pour tenir compte de la culture africaine, l’outil coopératif aurait dû être contextualisé. Malheureusement, cette activité n’a pas été réalisée. À côté, certains législateurs semblent avoir mis en place des formes adaptées, notamment le statut de groupement. Le but de cette réflexion est de questionner la pertinence de ce statut de groupement, ainsi que son abandon par le législateur OHADA. En réalité, alors que le grou pement est une forme adaptée de coopération et que l’AUSCOOP visait une modernisation ainsi qu’une adaptation du droit des coopératives, l’on aurait pu s’attendre à une juxtaposition du statut de groupement à celui de coopérative dans la version finale de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives.