Browsing UFR des Sciences Economiques et Sociales (SES) by Subject "L’Acte uniforme relatif au droit"
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Évaluation de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives à l’aide de l’outil Clarity.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est applicable depuis dix ans (15 mai 2011). Au bout de cette période de temps, il semble néces saire de faire un arrêt pour l’évaluer. L’évaluation peut se faire ... -
La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique centrale.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est la principale source du droit des sociétés coopératives dans l’ensemble des dix-sept États par ties au traité fondateur de l’OHADA. Dix ans après son entrée ... -
La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique de l'Ouest.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)L’encadrement juridique des coopératives a connu plusieurs étapes dont la dernière est l’adoption en 2010 de l’AUSCOOP. L’Acte uniforme, malgré les innovations qu’il propose, principalement en matière de gouvernance, ... -
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, de quoi s’agit-il ?
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reim, 2021)En 2010, l’OHADA a adopté son neuvième acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives. Cet acte uniforme a été élaboré dans le but de moder niser la forme coopérative dans l’ensemble des dix-sept États parties ...