Browsing UFR des Sciences Economiques et Sociales (SES) by Subject "Droit des sociétés coopératives"
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Évaluation de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives à l’aide de l’outil Clarity.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est applicable depuis dix ans (15 mai 2011). Au bout de cette période de temps, il semble néces saire de faire un arrêt pour l’évaluer. L’évaluation peut se faire ... -
La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique de l'Ouest.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)L’encadrement juridique des coopératives a connu plusieurs étapes dont la dernière est l’adoption en 2010 de l’AUSCOOP. L’Acte uniforme, malgré les innovations qu’il propose, principalement en matière de gouvernance, ...