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La mise en œuvre de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives dans les États parties de l’Afrique centrale.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives est la principale
source du droit des sociétés coopératives dans l’ensemble des dix-sept États par ties au traité fondateur de l’OHADA. Dix ans après son entrée ...
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives et le statut juridique de groupement.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reim, 2021)
La société coopérative, dans sa forme actuelle, a été conçue en Europe
et introduite en Afrique au moment de la colonisation. Pour tenir compte de la
culture africaine, l’outil coopératif aurait dû être contextualisé. ...
L’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, de quoi s’agit-il ?
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reim, 2021)
En 2010, l’OHADA a adopté son neuvième acte uniforme relatif au droit
des sociétés coopératives. Cet acte uniforme a été élaboré dans le but de moder niser la forme coopérative dans l’ensemble des dix-sept États parties ...
La fiscalité des sociétés coopératives.
(ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)
Comme toute forme juridique de société, la société coopérative est
supposée payer des impôts. Alors que l’AUSCOOP ne précise pas le régime fiscal
des coopératives, les lois nationales ne semblent pas assez précises sur ...