Les conflits fonciers au Sénégal : en Casamance, dans la Vallée du fleuve et au Sénégal oriental (1946-2010)

Abstract

L’étude s’intéresse aux conflits fonciers en Casamance, dans la Vallée du fleuve et au Sénégal oriental de 1946 à 2010. Ce travail vise à étudier l’évolution du droit foncier depuis l’irruption de l’État colonial aux premières décennies de la post-colonie du Sénégal, à analyser les facteurs des conflits liés à l’accès et à la gestion de la terre et à identifier les types de conflits. Pour atteindre ces objectifs, nous avons utilisé la méthode de recherche qualitative en nous appuyant sur un corpus documentaire interdisciplinaire complété par des enquêtes de terrains et des sources archivistiques. Cependant, cette réflexion montre que de bien inaliénable et sacré, la terre est devenue à la fois un facteur de développement et présente des enjeux de conflits multiples. Elle accorde une attention aux imaginaires et valeurs de la terre selon le prisme de l’autochtonie à l’époque coloniale tout comme à l’indépendance. En effet, dès son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a essayé d’adapter les textes domaniaux aux réalités du pays. Malgré tout l’effort du gouvernement de Senghor de « négrifier » la loi sur le domaine national de 1964, le soubassement reste occidental. Tout compte fait, les populations considèrent la terre comme leur patrimoine alors que l’État considère ces terres non immatriculées comme un patrimoine national. Se pose là un débat entre la notion de légalité et celle de légitimité. On a tendance à partir du primat de la légalité sur la légitimité, ce qui débouche un conflit autour de deux logiques contradictoires : une logique héritée de la colonisation et celle émanant de ce que les juristes appellent avec une certaine condescendance droit coutumier.