Suspension de peine, aménagement de peine et médecine pénitentiaire dans les tribunaux de Ziguinchor

Abstract

SUSPENSION DE PEINE, AMÉNAGEMENT DE PEINE ET MÉDECINE PÉNITENTIAIRE DANS LES TRIBUNAUX DE ZIGUINCHOR INTRODUCTION Notre étude, rétrospective, analytique et descriptive, portait sur les suspensions de peine, aménagements de peine et médecine pénitentiaire dans les cours et tribunaux de Ziguinchor. Les objectifs étaient principalement de déterminer la prévalence et secondairement, définir les modes de suspension et d’aménagement de peine pour raison médicale ; définir les motifs médicaux de suspension et d’aménagement de peine. MÉTHODOLOGIE Nous avons réalisé une étude rétrospective analytique et descriptive, effectuée sur une période de deux (02) ans de janvier 2019 à décembre 2020, dont le recueil des données a été effectué d’août 2021 à juin 2022. L’étude portait sur l’ensemble des dossiers traités et archivés par le tribunal de grande instance de Ziguinchor dans la période d’étude, nous avons ainsi enregistré 815 dossiers. Les données ont été recueillies à l’aide d’un questionnaire préétabli à partir du logiciel Sphinx Plus² V5 et analysées. RÉSULTATS Sur 815 dossiers de détenus, la majorité était des hommes (97,17 %), essentiellement célibataires (43,95 %). La tranche d’âge la plus représentative était celle des 20–40 ans (67,30 %). La plupart des détenus étaient de nationalité sénégalaise (91,10 %) et n’avaient pas atteint le niveau d’étude secondaire (45 %). Les prévenus représentaient 3,4 % des détenus, dont 2,6 % avaient bénéficié d’une liberté provisoire et 0,8 % d’un contrôle judiciaire. Les condamnés représentaient 80,3 % dont 6,5 % avaient bénéficié d’une grâce présidentielle, dont 0,3 % l’avait obtenu pour raison médicale. Certains condamnés (3,8 %) avaient bénéficié de suspension et d’aménagement de peine pour plusieurs motifs, mais seul 0,37 % l’avait obtenu pour raison médicale. CONCLUSION Cette étude nous a permis de connaître la prévalence des suspensions et aménagement de peine. Le motif médical était très faible. Les expertises médicales sont très peu ordonnées. Les procédures ne sont pas faciles. L’option est plus, le transfert de malades détenus vers la capitale ce qui témoigne du manque de ressources humaines sanitaires qualifiées dans les prisons. La santé est une des bases de la dignité humaine, la médecine pénitentiaire et l’expertise médicale sont à repenser au Sénégal pour mieux garantir cette dignité et harmoniser privation de liberté et état de santé.