Browsing UFR des Sciences Economiques et Sociales (SES) by Subject "L’Acte uniforme de l’OHADA"

Now showing items 1-5 of 5

    • La fiscalité des sociétés coopératives. 

      Gaudji, Alain; Tadjudje, Willy (ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)
      Comme toute forme juridique de société, la société coopérative est supposée payer des impôts. Alors que l’AUSCOOP ne précise pas le régime fiscal des coopératives, les lois nationales ne semblent pas assez précises sur ...

    • La société coopérative et le monde du travail. 

      Brémond-Sarr, Geneviève (ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)
      Les économies des États parties de l’OHADA reposent en grande partie sur le secteur informel. Il contribue au Sénégal à hauteur de 39,8 % de la produc tion nationale hors la production agricole. Les chiffres en terme ...

    • Les coopératives agricoles 

      Gbede, Jonathan (ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Rems, 2021)
      L’AUSCOOP édicte plusieurs règles susceptibles de contribuer au ren forcement de la gouvernance des coopératives agricoles. Ce renforcement de la gouvernance peut résoudre la question de l’accès aux financements et au ...

    • Les coopératives financières 

      Zouatcham, Hubert Patrice (ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, juin 2021, 2021)
      L’entrée en vigueur de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coo pératives a marqué le début d’une nouvelle ère dans le secteur de l’économie sociale et solidaire dans l’espace OHADA. Ce remodelage très attendu ...

    • Les politiques publiques de promotion des coopératives. 

      Guédjé, Ludovic (ÉPURE - Éditions et presses uni versitaires de Reims, 2021)
      La principale attente du législateur communautaire OHADA était que par son œuvre les sociétés coopératives de cet espace parviennent tout au moins à leur émancipation et leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, ...